NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON
SIREN 753616481
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Gard
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1255 jours (2030-02-05) |
| Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon du 15/12/2021 | Evolution des primes | sans terme |
| Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé ensemble du personnel | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos en faveur d'autres salariés | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 753616481 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON ?
NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON figurent dans la base publique ACCO.