EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS

SIREN 752391714
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Bas-Rhin

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOSDispositifs don de jour et jour de solidaritésans terme
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SOLIDAIREAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailsans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 752391714 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS ?
EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.