CAMPUS FRANCE
SIREN 752195438
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
14 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT N° 8 TER A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF A LA FLEXIBILISATION DU TELETRAVAIL | Télétravail | échu 2026-08-01 |
| AVENANT N° 14 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT N° 13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD RELATIF À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES 2023-2024-2025 | Travailleurs handicapés | échu 2025-12-31 |
| PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 | Evolution des primes | échu 2025-12-31 |
| AVENANT N° 20 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI | Autres dispositions emploi | sans terme |
| AVENANT N° 18 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF A L’ALTERNANCE | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2024 | Calendrier des négociations | échu 2025-10-28 |
| AVENANT N° 16 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT N° 17 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
et 2 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAMPUS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 752195438 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAMPUS FRANCE ?
CAMPUS FRANCE a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAMPUS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
14 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAMPUS FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.