SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN
SIREN 751033077
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : La Réunion
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D’ACCORD 2025 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS AU TRAVAIL | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
| PROTOCOLE D’ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 751033077 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN ?
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN figurent dans la base publique ACCO.