SOCIETE NOUVELLE PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD

SIREN 750552663
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Agriculture, sylviculture et pêche
  • Département : Allier

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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Questions fréquentes

SOCIETE NOUVELLE PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 750552663 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE NOUVELLE PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD ?
SOCIETE NOUVELLE PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.