STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP
SIREN 729804286
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Construction
- Département : Essonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 729804286 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP ?
STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP figurent dans la base publique ACCO.