MARGARITELLI FONTAINES
SIREN 726220171
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 82/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 82/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Saône-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD INTERRESSEMENT 2026-2028 | Intéressement | 854 jours (2028-12-31) |
| CONSTAT DE NAO 2026 | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| CONSTAT DE NAO 2025 | Autre, précisez | échu 2025-12-31 |
| CONSTAT DE NAO 2024 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2024-12-31 |
| CONSTAT DE NAO 2023 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2023-12-31 |
| CONSTAT DE NAO 2022 | échu 2022-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MARGARITELLI FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 726220171 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MARGARITELLI FONTAINES ?
MARGARITELLI FONTAINES a publié une note de 82 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MARGARITELLI FONTAINES a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MARGARITELLI FONTAINES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.