MEDTRONIC FRANCE
SIREN 722008232
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 80/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS | Compte épargne temps | 793 jours (2028-10-31) |
| ACCORD COLLECTIF PARTIEL PRENANT EFFET AU 1ER JUILLET 2025 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MEDTRONIC FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 722008232 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MEDTRONIC FRANCE ?
MEDTRONIC FRANCE a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MEDTRONIC FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MEDTRONIC FRANCE figurent dans la base publique ACCO.