BOTTEGA VENETA FRANCE
SIREN 696920545
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 80/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL DE LA SOCIETE | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUE AUX BOUTIQUES DE CHARLES DE GAULLE (CDG) | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD DE SUBSTITUTION | Autre, précisez | sans terme |
| PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BOTTEGA VENETA FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 696920545 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BOTTEGA VENETA FRANCE ?
BOTTEGA VENETA FRANCE a publié une note de 80 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BOTTEGA VENETA FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BOTTEGA VENETA FRANCE figurent dans la base publique ACCO.