LA BROSSE & DUPONT MAISON
SIREN 695581983
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail, l'aménagement du temps de travail et les horaires variables | sans terme | |
| Accord d'Entreprise 2021 | sans terme | |
| MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE | sans terme | |
| ACCORD D'ENTREPRISE 2019 | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LA BROSSE & DUPONT MAISON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 695581983 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LA BROSSE & DUPONT MAISON ?
LA BROSSE & DUPONT MAISON a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LA BROSSE & DUPONT MAISON a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LA BROSSE & DUPONT MAISON figurent dans la base publique ACCO.