ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES
SIREN 692041585
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Arts, spectacles et loisirs
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
13 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP | Travailleurs handicapés | 579 jours (2028-03-31) |
| ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 579 jours (2028-03-31) |
| AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS | Indemnités (dont kilométrique) | 304 jours (2027-06-30) |
| AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT | Travail de nuit | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT | Travail de nuit | sans terme |
| AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
et 1 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 692041585 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES a-t-elle des accords collectifs ?
13 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.