SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES
SIREN 692014962
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 81/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 81/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Martinique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la Rémunération, le Temps de travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et les Conditions de travail - Année 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 692014962 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES ?
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES a publié une note de 81 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES figurent dans la base publique ACCO.