D'AUCY FRANCE
SIREN 652008632
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Morbihan
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions Egalité professionnelle | 1040 jours (2029-07-05) |
| Accord portant sur le dispositif d'accompagnement social dans la cadre du projet de réorganisation de l'activité de conditionnement de la société d'aucy France | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DE L'ACTIVITÉ DE CONDITIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ D’AUCY FRANCE | Accords de méthode (pénibilité) | échu 2026-02-20 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
D'AUCY FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 652008632 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de D'AUCY FRANCE ?
D'AUCY FRANCE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
D'AUCY FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par D'AUCY FRANCE figurent dans la base publique ACCO.