FERROGLOBE FRANCE
SIREN 642005177
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Savoie
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif d'entreprise relatif au regime collectif de frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Avenant N°5 accord d'organisation d'astreinte pour le service entretien | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| avenant N°1 de l'accord d'astreinte personnel encadrement | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » Du 03/10/2006 Des salariés de FERROGLOBE France établissement de MONTRICHER Ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FERROGLOBE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 642005177 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FERROGLOBE FRANCE ?
FERROGLOBE FRANCE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FERROGLOBE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FERROGLOBE FRANCE figurent dans la base publique ACCO.