CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT
SIREN 638500413
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Bas-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord du 7 janvier 2026 relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD D'ENTREPRISE AVENANT ACCORD 35H-PLATEFORME GROUPE du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité concernant l'année 2026 | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE PLATEFORME R1 | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 638500413 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT ?
CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.