SAICA PACK FRANCE

SIREN 632039988
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Gironde

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

5 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORDSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme
ACCORDSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
Accord collectif portant définition des catégories objectives dans le cadre du régime "Incapacité, Invalidité, Décès" de la Société SAICA PACK FRANCEPrévoyance collective, autre que santé maladiesans terme
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA POLYCOMPETENCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAICA PACK DE SAINT JUNIENAutres dispositions emploisans terme
Accord sur les rémunérations au sein de la société SAICA PACK FranceEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SAICA PACK FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 632039988 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAICA PACK FRANCE ?
SAICA PACK FRANCE a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAICA PACK FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAICA PACK FRANCE figurent dans la base publique ACCO.