IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT

SIREN 622050318
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 82/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 92/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL IERTélétravail944 jours (2029-03-31)
Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail IEREgalité salariale F/H923 jours (2029-03-10)
AVENANTSystème de rémunération (autres qu'évolution)640 jours (2028-05-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 622050318 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT ?
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT a publié une note de 82 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT figurent dans la base publique ACCO.