CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

SIREN 622017077
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 89/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Bas-Rhin

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Avenant à l'accord collectif du 28 novembre 2002 - Prévoyance CadrePrévoyance collective, autre que santé maladiesans terme
Accord de révision de l'accord initial du 18 juin 2025 sur la mise en place d'une astreinteAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailsans terme
Avenant à l'avenant du 26/07/2018 à l'accord d'ARTT du 17/05/2000Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailsans terme
Avenant à l'accord d'ARTT du 17/05/2000 et à l'accord d'adaptation des modalités portant sur le temps de travail effectif du 08/12/2014Forfaits (en heures, en jours)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CATALENT FRANCE BEINHEIM SA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 622017077 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CATALENT FRANCE BEINHEIM SA ?
CATALENT FRANCE BEINHEIM SA a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CATALENT FRANCE BEINHEIM SA a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CATALENT FRANCE BEINHEIM SA figurent dans la base publique ACCO.