ETABLISSEMENTS JOSEPH VALLIER
SIREN 607220035
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Haute-Savoie
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2022-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ETABLISSEMENTS JOSEPH VALLIER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 607220035 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ETABLISSEMENTS JOSEPH VALLIER a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ETABLISSEMENTS JOSEPH VALLIER figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ETABLISSEMENTS JOSEPH VALLIER a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ETABLISSEMENTS JOSEPH VALLIER figurent dans la base publique ACCO.