SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
SIREN 602820011
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
10 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte | Forfaits (en heures, en jours) | 958 jours (2029-04-14) |
| Protocole d'accord préélectoral | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 886 jours (2029-02-01) |
| ACCORD APLD-REBOND | Autres dispositions emploi | 418 jours (2027-10-22) |
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail Dispositions 2026-2027 pour les congés | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Négociation Annuelle Obligatoire 2026 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Accord sur l'aménagement du temps de travail Positionnement des RTT 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| Protocole Accord Préfectoral | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 602820011 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP ?
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.