TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN
SIREN 591780341
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 100/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Charente-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES | Egalité salariale F/H | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OCECARS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 591780341 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN ?
TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN a publié une note de 100 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN figurent dans la base publique ACCO.