BRGM
SIREN 582056149
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Loiret
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1394 jours (2030-06-24) |
| Accord relatif au Droit à la déconnexion au sein du BRGM | Droit à la déconnexion et outils numériques | 944 jours (2029-03-31) |
| AVENANT | PEE ou PEG | sans terme |
| Avenant n°2 à l’accord du 10 janvier 2024 relatif au Droit à la déconnexion | Droit à la déconnexion et outils numériques | échu 2026-03-31 |
| Accord relatif au télétravail au sein du BRGM | Télétravail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BRGM est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 582056149 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BRGM ?
BRGM a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BRGM a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BRGM figurent dans la base publique ACCO.