ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT
SIREN 582019063
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026 ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV chez Atelier de Confection Saint Laurent | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 582019063 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT ?
ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.