CARTONNERIE GONDARDENNES

SIREN 575680269
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index inférieur à 75

Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Note publiée : 73/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 80/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Pas-de-Calais

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord sur l'activité partielle de longue durée rebondAutre, précisez579 jours (2028-03-31)
AVENANTAutres dispositions Egalité professionnelle533 jours (2028-02-14)
ACCORDIntéressement123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CARTONNERIE GONDARDENNES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 575680269 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CARTONNERIE GONDARDENNES ?
CARTONNERIE GONDARDENNES a publié une note de 73 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CARTONNERIE GONDARDENNES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CARTONNERIE GONDARDENNES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.