CRONITE MANCELLE

SIREN 575450051
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Sarthe

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

10 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIEREMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)974 jours (2029-04-30)
Accord relatif à la gestion du temps des déplacements et missions à l'extérieur pour les salariés non forfait joursAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail 609 jours (2028-04-30)
Accord relatif aux jours de pontFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)sans terme
Accord relatif au 13eme mois et son mode de versementSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme
ACCORD RELATIF AU 13E MOIS ET SON MODE DE VERSEMENTSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE TRANSFERT DE COMPETENCESSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidaritésans terme
Accord relatif aux heures de convenance personnelleAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail sans terme
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
AVENANT N°2 AU REGLES RELATIVES A LA PRIME DE PRESENCESystème de prime (autre qu'évolution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CRONITE MANCELLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 575450051 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CRONITE MANCELLE ?
CRONITE MANCELLE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CRONITE MANCELLE a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CRONITE MANCELLE figurent dans la base publique ACCO.