SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
SIREN 572086213
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant portant révision de l’accord sur les dispositifs de fin de carrière et de retraite du 18 décembre 2017 | Autre, précisez | sans terme |
| Accord du 27 janvier 2026 relatif au compte épargne temps | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 572086213 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE ?
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE figurent dans la base publique ACCO.