HENRI SELMER PARIS
SIREN 572018281
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | GPEC | 1004 jours (2029-05-30) |
| ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE | Egalité salariale F/H | 930 jours (2029-03-17) |
| AVENANT DEROGATOIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 1999 POUR LA RECUPERATION DES HEURES DE MODULATION BASSE ER RTT NON EPARGNES SUR L'EXERCICE 2025 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 810 jours (2028-11-17) |
| ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HENRI SELMER PARIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 572018281 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HENRI SELMER PARIS ?
HENRI SELMER PARIS a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HENRI SELMER PARIS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HENRI SELMER PARIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.