SCHAEFFLER FRANCE
SIREN 568504161
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'établissement de Toulouse-Foix-Boussens relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération | 213 jours (2027-03-31) | |
| ACCORD | Compte épargne temps | sans terme |
| AVENANT | Autres dispositions Egalité professionnelle | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Accord d'établissement de Chevilly Négociation Annuelles Obligatoires Relatives A La Rémunération (2026) | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SCHAEFFLER FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 568504161 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SCHAEFFLER FRANCE ?
SCHAEFFLER FRANCE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SCHAEFFLER FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SCHAEFFLER FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.