COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
SIREN 568500680
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Bas-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | 1406 jours (2030-07-06) |
| ACCORD | Travailleurs handicapés | 1042 jours (2029-07-07) |
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD DE METHODE POUR LA CONSULTATION DES CONDUCTEURS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2026-02-12 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 568500680 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS ?
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS figurent dans la base publique ACCO.