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SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

SIREN 562881292
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 99/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Activités immobilières
  • Département : Aube

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAILTélétravail213 jours (2027-03-31)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CSEAutre, précisez123 jours (2026-12-31)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DASN L'ENTREPRISE LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE L'INTERESSEMENT DES SALARIES ...Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 562881292 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS ?
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.

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