SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE
SIREN 562112730
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 81/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Eure
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 562112730 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE ?
SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE a publié une note de 81 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE figurent dans la base publique ACCO.