SOC CONTROLE ET RECEPTION DE COMBUSTIBLE
SIREN 562062208
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| AVENANT | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOC CONTROLE ET RECEPTION DE COMBUSTIBLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 562062208 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOC CONTROLE ET RECEPTION DE COMBUSTIBLE ?
SOC CONTROLE ET RECEPTION DE COMBUSTIBLE a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOC CONTROLE ET RECEPTION DE COMBUSTIBLE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC CONTROLE ET RECEPTION DE COMBUSTIBLE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.