SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY LE HAVRE S.A.S.
SIREN 562060269
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Seine-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions emploi | 546 jours (2028-02-27) |
| ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 115 jours (2026-12-23) |
| Accord prorogation des mandats SE LH | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 115 jours (2026-12-23) |
| AVENANT | Autres dispositions emploi | échu 2026-02-28 |
| Accord Dialogue social SELH | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Avenant 1 accord prime novembre 2O24 | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY LE HAVRE S.A.S. est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 562060269 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY LE HAVRE S.A.S. ?
SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY LE HAVRE S.A.S. a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY LE HAVRE S.A.S. a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SIEMENS ENERGY INDUSTRIAL TURBOMACHINERY LE HAVRE S.A.S. figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.