UPS SCS (FRANCE) SAS

SIREN 562055079
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 89/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Seine-Saint-Denis

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026Système de prime (autre qu'évolution)123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

UPS SCS (FRANCE) SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 562055079 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de UPS SCS (FRANCE) SAS ?
UPS SCS (FRANCE) SAS a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
UPS SCS (FRANCE) SAS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par UPS SCS (FRANCE) SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.