CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL

SIREN 552088536
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 85/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Transports et entreposage
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord d’harmonisation des statuts sociaux suite au regroupement du Produit Air & Océan au sein de la société CEVA Air & Océan InternationalSystème de prime (autre qu'évolution)1620 jours (2031-02-05)
Accord en faveur des personnes confrontées à une situation de handicap au sein de la société CEVA Air & Ocean InternationalTravailleurs handicapés1219 jours (2029-12-31)
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL POUR L’ANNEE 2026 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISEEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)
ACCORDDroit syndical, IRP, expression des salariés92 jours (2026-11-30)
AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONALPrévoyance collective, autre que santé maladiesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 552088536 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL ?
CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.