SOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN 552049447
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 488 jours (2027-12-31) |
| AVENANT | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2026 | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Avenant de révision n°1 à l'accord logement | Autre, précisez | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE NATIONALE SNCF est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 552049447 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE NATIONALE SNCF ?
SOCIETE NATIONALE SNCF a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE NATIONALE SNCF a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE NATIONALE SNCF figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.