REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
SIREN 552032708
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l'accord d'entreprise compétences et carrières | Autre, précisez | 309 jours (2027-07-05) |
| CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF | Classifications | sans terme |
| DISPOSITIONS GENERALES ET ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA REGIE D'ENTRETIEN COURANT RIVP | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL DES GARDIENS | Autre, précisez | sans terme |
| Négociation Annuelle Accord 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Protocole d'accord relatif aux modalités de consultation par référendumdes salariés afin de valider l'accord 2025 sur les salaires | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AVENANT N°1 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 552032708 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ?
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.