SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
SIREN 552001752
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Allier
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| PROTOCOLE FIN CONFLIT | Fin de conflit | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 552001752 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY ?
SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY figurent dans la base publique ACCO.