VENDEE LOGEMENT ESH
SIREN 545850281
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Vendée
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Autres dispositions Egalité professionnelle | 1219 jours (2029-12-31) |
| UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - CADRES | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
VENDEE LOGEMENT ESH est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 545850281 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de VENDEE LOGEMENT ESH ?
VENDEE LOGEMENT ESH a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
VENDEE LOGEMENT ESH a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par VENDEE LOGEMENT ESH figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.