ELM LEBLANC SAS
SIREN 542097944
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 81/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION INDUITE PAR L’ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA DIRECTION INDUSTRIELLE DE DRANCY DE LA SOCIETE ELM.LEBLANC SAS | Rupture conventionnelle collective | 488 jours (2027-12-31) |
| Protocole d'accord résultant de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société elm.leblanc SAS pour 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) AU SEIN DE LA DIRECTION INDUSTRIELLE de Drancy de la société ELM.LEBLANC SAS | Rupture conventionnelle collective | 31 jours (2026-09-30) |
| Accord de méthode lié au projet de réorganisation des activités commerciales, logistiques/Administration des ventes, Recherche et Développement et Après-vente de la socité elm.leblan | Accords de méthode (PSE) | échu 2026-07-09 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ELM LEBLANC SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 542097944 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ELM LEBLANC SAS ?
ELM LEBLANC SAS a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ELM LEBLANC SAS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ELM LEBLANC SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.