STELLANTIS AUTO SAS
SIREN 542065479
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
10 accord(s) déposé(s), 10 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la négociation sur la rémunération 2026 Stellantis Auto SAS février 2026 signé | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 173 jours (2027-02-20) |
| ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2026 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 125 jours (2027-01-03) |
| Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 125 jours (2027-01-03) |
| Avenant à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord sur le temps de travail et les congés 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 122 jours (2026-12-31) |
| LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2026 POUR LE SITE DE CAEN | Travail de nuit | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 Stellantis Auto SAS – Site de Valenciennes | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 122 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | échu 2026-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
STELLANTIS AUTO SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 542065479 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de STELLANTIS AUTO SAS ?
STELLANTIS AUTO SAS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
STELLANTIS AUTO SAS a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par STELLANTIS AUTO SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 9 arrivent à terme dans les douze mois.