ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
SIREN 542016951
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Services administratifs et de soutien
- Département : Bouches-du-Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N 0 2 à l'Accord d'entreprise ONET PROPRETE FACILITY ET SERVICES relatif à la désignation et à l'organisation des élections des comités sociaux et économiques du 12 décembre 2024 | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 639 jours (2028-05-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 542016951 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES ?
ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES figurent dans la base publique ACCO.