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OEUVRES D AVENIR

SIREN 538455387
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Autres activités de services
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)échu 2024-12-31
AVENANTGPECéchu 2024-12-31
AVENANTAutre, précisezéchu 2024-12-31
AVENANTSystème de rémunération (autres qu'évolution)échu 2024-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

OEUVRES D AVENIR est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 538455387 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OEUVRES D AVENIR ?
OEUVRES D AVENIR a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
OEUVRES D AVENIR a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OEUVRES D AVENIR figurent dans la base publique ACCO.

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