FACEO FM CENTRE EST
SIREN 537934671
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1392 jours (2030-06-22) |
| ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE-EST | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1220 jours (2030-01-01) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| AVENANT | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DROME ARDECHE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2026-03-26 |
| Accord collectif de la société FACEO FM Centre-Est | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FACEO FM CENTRE EST est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 537934671 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FACEO FM CENTRE EST ?
FACEO FM CENTRE EST a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FACEO FM CENTRE EST a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FACEO FM CENTRE EST figurent dans la base publique ACCO.