CEGELEC RENEWABLE ENERGIES
SIREN 537915357
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Construction
- Département : Haute-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 461 jours (2027-12-05) |
| Avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 14/09/2020 | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CEGELEC RENEWABLE ENERGIES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 537915357 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CEGELEC RENEWABLE ENERGIES ?
CEGELEC RENEWABLE ENERGIES a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CEGELEC RENEWABLE ENERGIES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CEGELEC RENEWABLE ENERGIES figurent dans la base publique ACCO.