CEGELEC MOBILITY
SIREN 537908311
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 85/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Construction
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit à la déconnexion et outils numériques | 1757 jours (2031-06-22) |
| AVENANT | Système de prime (autre qu'évolution) | 854 jours (2028-12-31) |
| Procès-verbal d’accord de la Société Cegelec Mobility établi dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 pour 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant N°1 à l'accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables du 31 mars2022 | Autre, précisez | sans terme |
| AVENANT N°10 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE Cegelec Mobility | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CEGELEC MOBILITY est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 537908311 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CEGELEC MOBILITY ?
CEGELEC MOBILITY a publié une note de 85 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CEGELEC MOBILITY a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CEGELEC MOBILITY figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.