OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL
SIREN 537834533
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Saône-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 537834533 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL ?
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.