MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN 537581506
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 100/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Doubs
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif aux garanties frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie | 1583 jours (2030-12-31) |
| Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1231 jours (2030-01-13) |
| Protocole d'accord NAO 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 537581506 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE a publié une note de 100 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE figurent dans la base publique ACCO.