OUEST MAINTENANCE SERVICE
SIREN 535258669
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Construction
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 1058 jours (2029-07-23) |
| Un Accord Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du déménagement de l’entreprise VF Porte de Bretagne de Cesson-Sévigny à Pacé | Autre, précisez | 366 jours (2027-08-31) |
| Un Procès-Verbal d’Accord aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l’Année 2026 de la société OMS | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OUEST MAINTENANCE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 535258669 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OUEST MAINTENANCE SERVICE ?
OUEST MAINTENANCE SERVICE a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
OUEST MAINTENANCE SERVICE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OUEST MAINTENANCE SERVICE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.