SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION
SIREN 535236681
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et conditions de travail et la GEPP | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 124 jours (2027-01-01) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 535236681 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION ?
SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.